Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente de MosaicShop.eu

1 - Secteur d'activités
(1) Pour les relations commerciales entre MosaicShop.eu (dénommées ci-après "nous"), d'une part, et les auteurs de commandes (dénommés ci-après "vous"), d'autre part, s'appliquent exclusivement les conditions générales de vente suivantes dans leur version valide au moment de la passation de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes de votre part.

(2) Nous nous réservons le droit de compléter, modifier ou annuler à tout moment les CGV.

2 - Offre et conclusion du contrat
(1) En commandant la marchandise souhaitée et en cliquant sur le bouton "Achat", vous remettez une offre juridiquement contraignante de conclusion d'un contrat que nous acceptons par l'envoi de la marchandise sans autre confirmation de notre part.

(2) Les conditions indiquées et choisies par vous sont déterminantes pour l'ampleur et l'exécution de la livraison. Le contrat naît aux conditions (prix, frais d'expédition) valides dans l'offre correspondante.

3 - Couleurs des produits
(1) Nous nous efforçons de reproduire les couleurs des produits de façon fidèle à la réalité. Nous attirons votre attention sur le fait qu'il peut se produire des divergences mineures entre les couleurs reproduites dans l'illustration et les nuances de couleurs réelles. La plupart du temps, de légères divergences de couleurs sont imputables aux réglages de couleurs sur les écrans et ne constituent pas un vice.

4 - Prix et paiement
(1) Les prix sont indiqués en euros par defaut

(2) Les livraisons ne sont effectuées que contre paiement à l'aide de moyens de paiement acceptés: carte de credit via Paypal, Paypal, ou virement bancaire. Les clients en italie peuvent aussi régler leur achat par paiement sur la livraison (contrassegno).

(3) Si l'adresse de livraison se trouve hors de la Suisse, les droits d'importation et la taxe sur la valeur ajoutée des pays en question vous seront facturés.

5 - Conditions et délais de livraison
(1) Toutes les commandes sont traitées en 2 jours ouvrables de la commande, et consegnèe normalement entre 5-7 jours apres. La marchandise est livrée aux prix d'envoi indiqués. Dès lors que rien d'autre n'a été convenu, la livraison est effectuée départ entrepôt à l'adresse de livraison que vous avez indiquée. Les indications relatives au délai de livraison ne sont pas contraignantes à moins que, à titre exceptionnel, le délai de livraison ait formellement été confirmé par écrit.

(2) La livraison est effectuée à vos risques et périls dès que nous avons remis la marchandise à une personne ou une entreprise chargée de l'expédition.

(3) Pour les livraisons à l'étranger, c'est vous qui prenez en charge les impôts et droits supplémentaires comme mentionné à l'article 4 – Prix et paiement. Veuillez prendre contact avec votre service des douanes en ce qui concerne le montant des impôts et des droits de douane.

(4) Le délai de livraison est prolongé dès lors que surgissent des empêchements dont nous ne pouvons pas être tenus responsables. Tout délai de livraison contraignant doit avoir été convenu formellement par écrit.

(5) Les coûts d'un renvoi qui est imputable à un libellé incorrect ou incomplet de l'adresse, ou dus à un refus d'acceptation de votre part vous seront facturés.

6 - Droit d'échange et restitution de la marchandise (1) Vous avez le droit de renvoyer le produit dans un délai de trente jours après réception de la marchandise, conformément aux stipulations du présent paragraphe, sans indiquer de motifs, si, pour une raison ou pour une autre, vous êtes mécontent de votre achat. Cela ne vaut cependant pas pour les produits qui ont été fabriqués spécialement en fonction de vos désirs.

(2) Les produits peuvent être renvoyés à l'adresse qui figure à la case Expéditeur dans le bordereau de livraison.

(3) Nous contrôlons tous les articles qui nous ont été renvoyés de cette manière. Les produits achetés doivent nous être retournés avec la totalité de l'emballage et la description du produit, et ne doivent pas présenter de traces d’utilisation. Dans ce cas, les coûts du renvoi sont à votre charge. Nous refusons de reprendre le produit lorsque:
-des traces d'utilisation sont visibles;
-le produit est renvoyé sans l'emballage d'origine et sans la description du produit;
-le produit a été endommagé lors du transport.

Nous remboursons uniquement le prix de vente; les droits, impôts ainsi que frais d'expédition échus à l'origine ne sont pas remboursés.

(4) Si le produit devait présenter des vices de qualité ou ne pas correspondre à l'objet de votre commande, MosaicShop se ferait un plaisir de vous rembourser le prix d'achat, les coûts de transport au titre du renvoi, les droits et impôts échus (prouvés par un reçu) ainsi que les frais d'envoi initiaux. Les produits ne sont pas repris lorsque ceux-ci présentent des traces d’utilisation telles que, par exemple:
- des traces qui sont le signe d'une utilisation normale lors du port;
- en cas de force majeure, par exemple de catastrophe naturelle;
- des traces d'une utilisation incorrecte;
- des interventions de l'acheteur ou de tierces personnes;
- une utilisation extrême ou une action extrême exercée par le client.

Les produits peuvent être renvoyés à l'adresse qui figure à la case Expéditeur dans le bordereau de livraison.

(5) Si le produit est perdu lors du transport de retour, les coûts ne sont pas remboursés. Nous vous recommandons d'expédier le produit par un prestataire de services qui propose le Track et Trace.

7 - Notre droit
Nous sommes habilités à nous désister du contrat également en ce qui concerne une partie de la livraison ou du service encore en suspens lorsque des indications erronées ont été données au sujet de votre solvabilité.

8 - Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d'achat et des coûts concomitants.

9 - Responsabilité
(1) En cas de vice non négligeable de la marchandise, vous pouvez invoquer les droits de garantie prévus par la loi. Vous avez le choix entre exiger un produit de substitution, vous désister du contrat ou obtenir une minoration du prix d'achat en accord avec nous.

(2) Dès lors que cela est conforme à la marche usuelle des affaires, vous êtes tenu de vérifier la qualité de la chose reçue et, si vous constatez des vices dont nous pouvons être tenus responsables, de nous en faire la déclaration immédiate. Dans le cas contraire, vous pouvez être déchus de vos droits mentionnés au 9 (1).

(3) Pour autant que rien de divergent n'ait été stipulé ci-après, tout autre droit de l'auteur de la commande – pour quelque motif juridique que ce soit – est exclu. Nous ne pouvons pas être tenu responsables de dommages qui n'ont pas été causés à l'objet de la livraison lui-même; en particulier, d'un manque à gagner ou de tout autre préjudice patrimonial subi par l'auteur de la commande. Dès lors que la responsabilité est exclue, ceci s'applique aussi à la responsabilité personnelle de nos salariés, représentants ou auxiliaires d'exécution. La restriction de responsabilité visée ci-dessus ne s’applique pas dès lors que la cause du dommage est imputable à une volonté ou à une négligence grossière, ou que l'on est en présence d'un dommage physique, ou dès lors que s'applique la loi sur la responsabilité du fait des produits. Le délai de garantie est de trois mois à compter de la date de la livraison. Ce délai est un délai de prescription extinctive et s'applique aussi aux revendications pour indemnisation de dommages consécutifs à un vice dès lors qu'aucune revendication n'est formulée au titre d'une action non autorisée.

(4) Pour tout autre manquement à nos obligations, nous ne pouvons être tenus responsables qu'en cas de volonté et de négligence grossière. Cette restriction s'applique aussi à nos représentants légaux, salariés, employés, collaborateurs et auxiliaires d'exécution. 10 - Protection de la propriété intellectuelle
Nos marques, désignations commerciales, designs, produits et contenus du site web sont protégés par la législation sur les droits d'auteur. Toute modification, reproduction, copie de quelque nature que ce soit est interdite.